Club utilisateurs transverse juridique
16 septembre / 14:00 – 16:00
Le mardi 16 septembre 2025
de 14h00 à 16h00
Le Resah vous invite à participer à son club utilisateurs transverse juridique, dédié notamment au suivi d’exécution des offres et au bon usage des clauses de suivi d’exécution.
Cette session aura lieu le 16 septembre prochain en visioconférence de 14 h à 16 h.
Au programme :
1. Actualités juridiques
2. Comment la centrale d’achat du Resah intègre-t-elle les obligations environnementale et sociale dans ses marchés ?
- Rappel du PNADD et du cadre juridique de la loi climat et résilience
- L’exemple de l’échelle de performance carbone (EPC)
- Le recours aux critères et conditions d’exécution
- Les plans de progrès et la clause de réexamen
3. Quels impacts sur les marchés de dispositifs médicaux avec l’entrée en vigueur du règlement 2025/1197 restreignant l’accès des opérateurs économiques et des dispositifs médicaux originaires de la République populaire de Chine ?
- Rappel du cadre juridique et de son champ d’application
- L’impact sur la rédaction des clauses du RC et du CCAP