La délégation du numérique en santé et Bpi France lancent un appel à projets à destination des établissements sanitaires et médico-sociaux. Intitulé « Étude d’impact de l’usage de dispositifs médicaux numériques (DMN) innovants dans des établissements de santé ou du médico-social », il a pour but de financer l’acquisition d’un DMN innovant et soutenir l’étude d’impact sur le parcours de soin et de suivi des patients et usagers.
Le Resah intervient dans le cadre de cet appel pour accompagner les porteurs de projets, notamment en facilitant les démarches contractuelles et en apportant son expertise en achat public innovant.
Les établissements de santé (sanitaires ou médico-sociaux, publics ou privés) souhaitant acquérir un dispositif médical numérique innovant (DMN), sont éligibles à l’appel à projets opéré par Bpifrance lancé le 15 avril dernier.
Celui-ci peut permettre d’obtenir un financement allant de 300 000 à 1 200 000 euros pour un projet d’achat et d’expérimentation d’un DMN innovant. Les dépenses prises en charge dans le cadre l’appel à projets comprennent :
- Le financement du coût de la première acquisition de DMN innovants
- Le financement de l’étude d’impact sur le parcours de soin et de suivi des patients / usagers , notamment la chefferie de projet et la mobilisation de professionnels de santé impliqués
Annoncé au cours de la semaine de l’IA en santé par le ministre de la Santé et de l’Accès aux soins Yannick Neuder, il s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé numérique » (SASN) de France 2030.
Le Resah, votre partenaire privilégié pour l’achat d’un DMN innovant
Une des dépenses prises en charge est le financement du coût de la première acquisition de DMN innovants. Ceux-ci devront être acquis, par les potentiels lauréats, dans le respect du droit de la commande publique :
- Soit en procédant à l’acquisition d’une solution déjà référencée en centrale d’achat
- Soit en se référant au dispositif achat innovant de moins de 100 000 euros du Code de la commande publique
Spécialiste de l’achat de solutions innovantes en santé depuis 2018, le Resah, via son centre de l’innovation et sa centrale d’achat, dispose de l’expertise et des vecteurs contractuels d’achat adaptés à l’acquisition de DMN innovants et peut vous accompagner dans votre projet d’achat dans le cadre du dépôt d’un dossier de candidature. N’hésitez pas à nous contacter : innovation@resah.fr
Une webconférence de présentation de l’appel à projets est organisée le 30 avril 2025 de 13h30 à 14h30
Défini par la délégation au numérique en santé (DNS) avec l’aide d’experts, dont le Resah, puis piloté par Bpifrance, cet appel à projets vise à évaluer en conditions réelles les impacts organisationnels, d’usage ou d’adoption apportés par les DMN innovants après leur acquisition par les établissements de santé. Il s’agit donc de soutenir la mise en place d’une nouvelle organisation au sein des structures de santé afin d’améliorer les conditions de travail des professionnels et la prise en charge des patients par l’utilisation de DMN innovants. Cette approche permettra d’améliorer les données disponibles sur l’impact d’une innovation lors de son déploiement. Pour ce faire, les résultats des études d’impact seront rendus disponibles auprès de la communauté des établissements de santé avec le soutien de l’Anap.
Les questions relatives au dépôt du dossier peuvent être adressées à Bpifrance.Vous trouverez, via le lien ci-dessous, le cahier des charges et la plateforme de candidature relatifs à cet appel à projets. Vous avez jusqu’au 8 juillet 2025 pour transmettre votre candidature pour la première relève. Une seconde relève est prévue le 2 décembre 2025.
