Club utilisateurs transverse juridique

Le lundi 31 mars 2025

de 14h00 à 16h00

Dans le cadre du programme Horizon 2027, les équipes du Resah ont le plaisir de vous annoncer le lancement du premier club transverse juridique, dédié aux directeurs achats, responsables achats et responsables juridique des établissements adhérents. 

Cet événement sera l’occasion de vous accompagner notamment sur le suivi d’exécution des offres et le bon usage des clauses de suivi d’exécution.

Au programme :

• 14 h – 15 h :quand la centrale d’achat a-t-elle recours aux avenants, aux déclarations unilatérales et aux certificats administratifs ?
  • Les différences entre ces différents documents et les obligations comptables (décret n°2022-505)
  • Les mesures de simplification à venir
  • Focus sur les OPP (différents cas)
  • Votre avis et retours de vos trésoriers
     
• 15 h – 16 h :comment gérer vos montants maximums dans les accords-cadres mis à disposition par la centrale d’achat du Resah ?
  • La notion de montant maximum mis à disposition
  • La détermination du montant maximum dans l’accord-cadre et la CSAC
  • Les spécificités des GHT
  • Les possibilités d’évolution de l’accord-cadre et de la CSAC

Comment assurer le bon déroulement de son marché et le bon usage des clauses de suivi d’exécution ?

Ce club utilisateurs sera animé par Virginie Schirmer, directrice des affaires juridiques liées aux activités d’achat centralisé, Resah.