Formation – Approche sectorielle des marchés publics
gérez les spécificités et le cadre juridique de l’achat public informatique
14, novembre, 2023 / 09:30 – 17:00
Le mardi 14 novembre 2023
de 9h30 à 17h00
Resah,
47 rue de Charonne,
75011 Paris
France
Cible
Toute personne intéressée
par la préparation, l’exécution
et le pilotage des marchés
publics informatiques.
Objectifs
Connaître le cadre juridique entourant les marchés publics informatiques ;
Maîtriser les spécificités de ce secteur ;
Intégrer au mieux les clauses sensibles des pièces contractuelles de ces marchés ;
Gérer l’aspect de la propriété intellectuelle.
Méthodes
Des études de cas basées sur
des retours d’expérience.
Dates
Mardi 14 novembre 2023
Infos
14 heures de formations validées.
Horaires :
9h30 – 12h30 / 13h00 – 17h00
Tarifs
Pour 2 jours
Présentiel : 1350 €
Distanciel : 900 €
Vos formateurs
Inès BAROUNI
Juriste
Resah
Au programme
Matinée
Les spécificités du droit applicable aux marchés publics informatiques
- La propriété intellectuelle
- La gestion des évolutions technologiques
- L’hébergement des données de santé
- La mise en œuvre du RGPD dans les marchés
Focus sur les différents types de marchés publics informatiques
- Le marché d’achat de matériel
- Le marché de concession de droit d’utilisation de logiciel standard
- Les marchés de réalisation de logiciel spécifique
- Les marchés de tierce maintenance applicative et l’infogérance
- Les différentes procédures applicables : appel d’offres, négociations
Après-midi
Rédiger le DCE, de la mise en concurrence à l’exécution du marché
- La définition du besoin et les spécifications techniques
- Les critères de choix et la notation
- Les clauses sensibles
- La clause de réexamen
- Le phasage des opérations informatiques dans la détermination du prix
- Les clauses financières
