Formation – La sécurité juridique de l’achat public
Réglementation et pratique des marchés publics – niveau 3 – Contentieux des marchés publics hospitaliers
29, septembre, 2023 / 09:30 – 17:00
Le vendredi 29 septembre 2023
de 9h30 à 17h00
Resah,
47 rue de Charonne,
75011 Paris
France
Cible
Tout acheteur public du
monde de la santé souhaitant
sécuriser juridiquement ses
procédures et connaître les
astuces et stratégies pour
anticiper et gérer concrètement les éventuels contentieux relatifs à la passation des marchés publics.
Objectifs
Aperçu complet et pragmatique des obligations
d’information et de motivation vis-à-vis des candidats évincés ;
Prévenir et gérer des litiges et procédures qui peuvent être introduits à l’occasion de l’attribution d’un marché public ;
Éviter et/ou gérer de façon concrète et constructive les éventuels contentieux.
Méthodes
Une journée entière concernée
par des cas pratiques, exercices, simulations et études de cas pour perfectionner votre pratique de la réglementation des marchés publics en situation réelle
Dates
Vendredi 29 septembre 2023
Infos
1 jour : 7 h de formations validées.
PARCOURS – 5 jours : 35 h de formations validées.
Horaires :
9h30 – 12h30 / 13h00 – 17h00
Tarifs
Pour 1 jour
Présentiel : 700 €
Distanciel : 500 €
Pour 5 jours
Présentiel : 3200 €
Distanciel : 2100 €
Vos formateurs
Me Rodolphe RAYSSAC
Avocat à la Cour
Au programme
Matinée
Analyse des moyens pouvant être critiqués par les candidats évincés au cours d’un référé précontractuel
Les obligations en matière d’information des candidats évincés
- L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées
- L’information des candidats évincés dans les marchés à procédure adaptée
- Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet
La régularité des offres au regard du règlement de consultation, du CCAP et du CCTP
- Savoir détecter les prescriptions discriminatoires dans le CCTP
- Les comportements à adopter face aux irrégularités constatées
L’analyse des candidatures
- Connaître les nouvelles règles de participation des candidats
- Savoir utiliser les critères de sélection des candidatures
- Les astuces et les stratégies offertes aux acheteurs publics
Après-midi
L’analyse des offres
- Les pièges à éviter concernant le choix des critères et la méthode de notation des offres
- Les précautions à prendre en cas d’offre anormalement basse
- Les précautions à prendre en cas de demande de précisions
- Les précautions à prendre en cas de négociation
Connaître les autres voies de recours ouvertes aux candidats évincés concernant l’attribution du marché
- Le référé contractuel après la signature du marché
- Le recours en contestation de la validité du contrat
- Le recours indemnitaire
Les voies de recours ouvertes aux acheteurs
- La question des pratiques anticoncurrentielles
