Webconférence d’actualité juridique / revue de jurisprudence
24 septembre / 13:00 – 14:00
Le jeudi 24 septembre 2026
de 13h00 à 14h00
| Les évolutions réglementaires et l’actualité de la Commande publique sont au cœur de nos métiers. Virginie Schirmer, directrice des affaires juridiques liées aux activités d’achat centralisé du Resah, vous donne une nouvelle fois rendez-vous pour une webconférence, pensée pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité de la Commande publique et ses applications concrètes. |
| Au programme : Actualité législative : Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique : PLACE et calendrier de mise en œuvre, achats innovants, variantes, partenariats public-privé (PPPI)… Perspectives européennes : Projet de révision des directives “marchés publics” Sous réserve de la présentation par la Commission européenne de sa proposition Revue de jurisprudence de la commande publique : CE, 18 juin 2026, n° 502577 : résiliation d’un accord-cadre à bons de commande – indemnisation du titulaire CJUE, 4 juin 2026, C-820/24 : modification de marchés CE, 5 juin 2026, n° 511300 : offre irrégulière et stand still Et bien d’autres Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité et des sujets prioritaires. 🎯 Pour qui ? Directeurs achats, responsables achats et responsables juridiques. |