L’Agence française anti-corruption (AFA) a publié un guide pratique à l’attention des établissements publics de santé, réalisé en collaboration avec la fédération hospitalière de France (FHF). Le secteur de l’achat public hospitalier étant particulièrement exposé, cet ouvrage a été rédigé afin d’accompagner les hôpitaux dans la prévention des risques d’atteinte à la probité.
Conscientes de l’importance de ces enjeux pour les établissements de santé, les équipes du Resah ont exploré le sujet de la déontologie liée à l’acte d’achat au cours d’une webconférence enrichie de retours d’expérience dont vous pouvez découvrir ci-dessous le replay.
Au programme
Après les propos introductifs de Virginie SCHIRMER, directrice des affaires juridiques liées aux activités d’achat centralisé du Resah, nous vous proposons de revenir sur les bonnes pratiques à adopter pour les intervenants participant, ou non, à la passation ou à l’exécution d’un marché public.
Cette webconférence était animée par Kamel BOUYAHIAOUI, directeur des affaires économiques et de la logistique au CHU de Dijon, Camille JACQUARD, directrice des achats et de la logistique au GHT Novo, Jean-François HUSSON, chef de service et pharmacien gérant au CH de Blois et chargé de mission produits de santé la Fédération hospitalière de France, et Mathieu VALLET, responsable cellule achats généraux au CHU de Dijon.
- Les grands principes liés à la déontologie d’un acheteur d’un établissement de santé ou médico-social
- Les différences de risques entre les phases de passation et d’exécution d’un contrat
- Quelle procédure de déport mettre en place au sein de votre établissement ?
- Comment rédiger une charte de déontologie adaptée ?
- Les bonnes pratiques à adopter en cas de départ d’un agent pour exercer une activité privée
- Comment gérer les cumuls d’activité ?
- Les procédures à mettre en place en cas de cadeaux ou d’invitations de tiers
