Le Resah, premier acheteur public français à intégrer l’échelle de performance carbone dans ses offres

L’Échelle de Performance Carbone (EPC) fait son apparition pour la première fois dans la commande publique en France via l’offre de Travaux de désamiantage, déplombage et curage proposée par la centrale d’achat du Resah

Dans le cadre de sa nouvelle offre de Travaux de désamiantage, déplombage et curage en centrale d’achat, le Resah a retenu le titulaire Valgo, en utilisant pour la première fois en France l’Échelle de Performance Carbone, dispositif de management et certification articulé autour de la réduction des émissions de CO2. Cet outil innovant déployé au niveau européen sera désormais intégré dans de prochains appels d’offres ainsi que dans le cadre des plans de progrès de marchés existants de la centrale d’achat.

L’EPC : un outil achat responsable à la performance avérée depuis plus de quinze ans

Référentiel unique en Europe, l’Échelle de Performance Carbone ou Échelle de Performance CO2 (EPC) stimule la décarbonation des entreprises et offre aux structures et établissements la possibilité de réduire massivement l’impact carbone de leurs achats.

Ce système de management carbone critérisable en appel d’offres propose aux acheteurs publics une approche innovante qui permet de sélectionner un fournisseur, non pas sur ses émissions de CO2 et la qualité de son dispositif de décarbonation au moment de la réponse à l’appel d’offres, mais sur la promesse d’une maturité à venir, un an plus tard, tout en impliquant un niveau de sécurité juridique élevé. 

L’EPC s’appuie pour cela sur quatre axes d’évaluation complémentaires, notés selon cinq niveaux de maturité : recensement, réduction, transparence, participation. En d’autres termes : les émissions de CO2, le plan d’action de réduction de l’empreinte carbone, la communication réalisée sur l’action de décarbonation et l’action de sensibilisation de l’entreprise à ce sujet auprès de son écosystème.

L’entreprise évaluée choisit le niveau à atteindre en fonction d’une marge réaliste de progression, sa seule obligation étant d’y parvenir dans un délai d’un an à compter de la notification du marché, une certification délivrée par un des organismes tiers indépendants (OTI) agréés étant alors à fournir. Dans le cas contraire, le fournisseur se verrait appliquer des pénalités pouvant aller jusqu’à la résiliation du marché. 

Créée et mise en œuvre aux Pays-Bas, à la demande des entreprises qui souhaitaient pouvoir bénéficier d’un référentiel unique, l’EPC a très rapidement été déployée en Belgique. Elle l’est actuellement en Irlande et en France, notamment via la centrale d’achat du Resah, et le sera très prochainement en Allemagne et au Royaume-Uni.

L’EPC en bref

  • Près de quinze ans d’existence
  • Utilisée par plus de 300 fonctions achats aux Pays-Bas et en Belgique
  • Près de 1500 certifications délivrées dans tous les secteurs
  • Pour 75 % à des TME / PME
  • Une décarbonation deux fois plus rapide observée par les entreprises ayant adopté le dispositif 
  • Aucun recours juridique déposé en quinze ans 

La nouvelle offre de Travaux de désamiantage, déplombage et curage proposée par la centrale d’achat du Resah, première transposition de l’EPC dans un marché public français

La centrale d’achat est aujourd’hui le premier acheteur public français à intégrer cet outil innovant dans son offre, en mettant à la disposition de ses adhérents l’offre de travaux de désamiantage, déplombage et curage

Intégrée par le biais d’une « clause environnementale de progrès en décarbonation » dans le cahier des charges, l’Échelle de Performance CO2 a, entre autres critères de sélection, permis de retenir le titulaire Valgo, qui, en vertu de son engagement, doit atteindre le niveau 4 de l’EPC d’ici douze mois, audit et certificat d’un organisme tiers indépendant (OTI) agréé à l’appui.

Ce nouveau dispositif sera désormais intégré dans de prochains appels d’offres. Son approche projective permet de faire le lien entre les phases de sélection et de suivi d’exécution du marché au travers des plans de progrès initiés par le Resah.

L’engagement du Resah vers un achat toujours plus responsable

Depuis la formalisation de son action dans le cadre d’un Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPASER) et l’obtention du label Relations Fournisseurs & Achats Responsables en 2021, le Resah a pris toute la mesure de son engagement, faisant de l’achat responsable un axe prioritaire de son développement vers l’amélioration de la performance économique, environnementale et sociale de son action.

C’est dans ce cadre que le Resah a rejoint en 2023 le Comité Consultatif France de l’Échelle de Performance Carbone au côté d’autres acteurs publics de premier plan impliqués dans les enjeux de développement durable, parmi lesquels L’Observatoire des Achats Responsables, l’UGAP, l’association Pacte PME, RTE (Réseau de Transport d’Électricité) et le groupe La Poste. 

L’expérimentation de l’Échelle de Performance Carbone via son intégration dans les consultations et les plans de progrès des marchés en cours proposés aux fournisseurs s’inscrivent pleinement dans la démarche Relations Fournisseurs & Achats Responsables du Resah.

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