Premier acteur du secteur public en santé labellisé Relations Fournisseurs & Achats Responsable, le Resah poursuit son engagement pour la réindustrialisation et la sécurisation de l’approvisionnement des produits de santé en lançant une nouvelle offre d’achat souverain de solutions pour perfusion produites en France.

Afin de répondre aux problématiques d’approvisionnement des produits de santé, particulièrement mises en lumière pendant et depuis la crise sanitaire, et à la demande de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), les équipes du Resah se sont mobilisées pour proposer un marché national visant à garantir une production souveraine et responsable de solutés de perfusion.

Trois nouveaux marchés destinés à sécuriser l’approvisionnement en médicaments essentiels, solutions pour perfusion et paracétamol.

Elles ont ainsi élaboré un appel d’offres européen basé sur des exigences strictes et le recours à des mécanismes contractuels particuliers. Ce projet repose sur des éléments-clés, parmi lesquels se trouvent notamment une obligation de manufacture européenne, la constitution de stocks de sécurité, la nécessité pour le laboratoire d’être en capacité d’augmenter la production en cas de besoin ou un impératif de prise en compte exemplaire des impacts environnementaux. À l’issue de la procédure, ce sont les offres élaborées par les laboratoires Aguettant et Fresenius Kabi qui ont été retenues.

Cette offre composée de trois marchés a pour objet l’achat par les établissements de santé relevant de la commande publique de médicaments en poches de solution pour perfusion entièrement produits en France, achat exemplaire au regard des exigences de la sécurisation des approvisionnements et du développement durable.

Deux marchés concernent les poches de solutés destinés d’une part aux soins courants et d’autre part à la prise en charge de la douleur (paracétamol). Ceux-ci ont pour spécificité d’être mono-attributaires et d’une durée de quatre ans ferme, impliquant un engagement du Resah sur des quantités déterminées, permettant aux fournisseurs d’anticiper leur production sans risque et des pénalités lourdes en cas de non-respect des exigences techniques et des critères de souveraineté. Ceux-ci prennent notamment en compte l’exigence de constitution, à partir du premier août prochain, de stocks dédiés au Resah correspondants à trois mois de consommation des établissements bénéficiaires des marchés pour ce qui concerne les poches, et de quatre mois pour ce qui concerne les matières premières servant à leur fabrication.

De manière inédite en France, ces marchés innovants garantissent ainsi le respect de l’entièreté des exigences spécifiées dans l’instruction de la DGOS/PHARE/2023/40 du 23 mars 2023 relative à la sécurisation du processus d’approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critiques, ouvrant droit sans réserve à la compensation du surcoût par l’État pour les établissements éligibles.

Une manufacture française

Les deux marchés de poches de solutés destinés d’une part aux soins courants et d’autre part à la prise en charge de la douleur (paracétamol) cités précédemment ont été attribués à la société Aguettant.

Ces derniers ont déjà donné lieu à la passation d’une première commande ferme sur 4 ans de 30 millions de poches.

Établi à Mouvaux (Nord), le site de production des poches pour perfusion, repris l’année dernière par la société Aguettant, a été largement modernisé afin d’améliorer et renforcer ses capacités comme son procédé de fabrication.

Le troisième marché, relatif aux poches de solution pour perfusion dites sécurisées, a été attribué à la société Fresenius dont l’usine de production est située à Louviers (Normandie). Il s’accompagne d’un engagement du Resah sur un volume de 250 000 poches sur sa première période d’exécution, soit du 1er mai 2024 au 31 avril 2025.

Ces marchés permettent, sous réserve de la capacité pour les fournisseurs qui en sont titulaires, de constituer des stocks de sécurité additionnels aux stocks déjà dédiés aux établissements inclus dans les premières commandes du Resah, pouvant être mis à disposition de tout établissement relevant de la commande publique qui en feraient la demande.

Un comité de pilotage des marchés, intégrant une représentation des utilisateurs sera mis en place afin d’alimenter tout au long de la durée des marchés un plan d’amélioration continue de la performance qualitative des produits et des services associés dont la logistique.

Dominique LEGOUGE

Directeur général du Resah

« Le Resah est fier, à travers la réalisation de cette deuxième opération d’achat sécurisé de produits de santé qui fait suite à celle relative à la sécurisation de l’approvisionnement de gants nitrile (commande ferme de plus d’1 milliard de gants sur 4 ans), de s’inscrire comme un opérateur national de référence en matière d’achat public souverain. »

« Les équipes de notre Laboratoire sont honorées d’accompagner le Resah durant ces prochaines années. Aguettant, acteur du médicament essentiel et de la souveraineté sanitaire et industrielle, est engagé auprès des hôpitaux français depuis de nombreuses décennies. La reprise de Carelide (dorénavant Aguettant Mouvaux) est partie intégrante de cette mobilisation. »

Eric ROUGEMOND

Président du Directoire du Laboratoire Aguettant