Afin d’aider les acheteurs dans l’appropriation des dispositions sociales et environnementales mobilisables dans leurs consultations, le Resah publie une nouvelle version de sa matrice des risques RSE. Cet outil pratique et évolutif permet d’identifier et de prioriser les risques sociaux et environnementaux tout au long du cycle de vie d’un produit et de structurer une démarche d’achat responsable adaptée aux réalités du marché.

Les achats, un levier clé de la performance sociale et environnementale

Les achats constituent un levier majeur d’amélioration de la performance sociale et environnementale des organisations en raison des impacts importants qu’ils génèrent tout au long des chaînes d’approvisionnement. À ce titre, ils occupent une place centrale dans toute démarche globale de développement durable.

Pourtant, dans la pratique, l’intégration de ces enjeux dans les marchés publics peut s’avérer complexe pour les acheteurs : comment identifier les impacts réellement significatifs d’une filière ? Quels risques sociaux ou environnementaux prioriser ? Comment traduire ces enjeux en clauses ou en critères pertinents ?

C’est précisément pour structurer cette analyse que le Resah a développé sa matrice des risques RSE, un outil méthodologique permettant d’objectiver les impacts et d’orienter les stratégies d’achat responsable.

Identifier et prioriser les risques tout au long du cycle de vie

La matrice permet aux acheteurs de cartographier les principaux risques sociaux et / ou environnementaux associés à une filière d’achat et de les analyser à chaque étape du cycle de vie d’un produit :

• Extraction des matières premières
• Fabrication
• Transport
• Utilisation
• Fin de vie

Les enjeux étudiés couvrent les 38 différents risques identifiés et liés aux relations et conditions de travail, à l’environnement, aux loyauté des pratiques, aux questions relatives aux consommateurs et aux communautés et développement local.

Cette approche permet d’identifier les étapes potentiellement les plus impactantes et de concentrer les efforts sur les actions les plus pertinentes pour limiter les impacts sociétaux.

Un outil fondé sur les référentiels internationaux des achats responsables

La matrice repose sur une approche par l’analyse des risques, au cœur des référentiels internationaux relatifs aux achats responsables, notamment les normes ISO 20400 et ISO 26000.

Ces normes soulignent que les risques en matière de responsabilité sociétale peuvent varier fortement selon les biens, les services ou les fournisseurs, et qu’une analyse pertinente doit mobiliser une approche pluridisciplinaire associant :

• Des experts techniques connaissant les processus de fabrication ou de transformation des produits
• Des spécialistes des enjeux sociaux, environnementaux ou juridiques
• Des utilisateurs ayant une connaissance concrète des conditions d’utilisation des biens ou services

L’analyse peut également s’appuyer sur des approches telles que l’analyse du cycle de vie ou l’évaluation du coût du cycle de vie.

Une méthodologie basée sur une analyse approfondie des filières

Chaque domaine d’achat nécessite une analyse détaillée de sa filière afin d’établir une cartographie pertinente des risques.

Pour élaborer les fiches descriptives associées à chaque matrice, les équipes du Resah s’appuient sur de nombreuses sources documentaires, parmi lesquelles :

• Les fédérations professionnelles
• Les agences publiques telles que l’ADEME, l’ANSES, l’INERIS ou l’ECHA
• Les référentiels de labels
• Les travaux associatifs
• Les rapports parlementaires et textes réglementaires européens ou nationaux

L’identification et la description des risques reposent ainsi sur des travaux scientifiques, des rapports institutionnels ou des textes réglementaires. Lorsque certaines problématiques font encore l’objet de débats scientifiques, leur prise en compte peut être guidée par le principe de précaution, l’analyse coût-bénéfice ou l’importance du risque pour la filière concernée.

Cette démarche s’apparente à un véritable travail de consolidation bibliographique et d’interprétation, que la matrice vise précisément à faciliter pour les acheteurs.

Un outil au service des établissements et des stratégies d’achats responsables

La matrice des risques RSE constitue un outil opérationnel de pilotage des achats responsables. Elle peut être utilisée dans le cadre de travaux collaboratifs réunissant acheteurs, prescripteurs et acteurs de la gouvernance afin de définir les priorités d’action d’un établissement.

Dans le cadre du renouvellement de son label Relations Fournisseurs & Achats Responsables (RFAR), le Resah s’est fixé pour objectif de généraliser l’utilisation de cet outil à l’ensemble de ses filières d’achat.

À ce stade, plusieurs matrices sont déjà disponibles, notamment pour :

• Les dispositifs médicaux stériles
• Les automates de laboratoire
• L’habillement et les textiles

Présentation de l’outil lors de la rencontre achatpublic.com

Zineb Ettalbi, cheffe de projet achats transverses, Franck Perrin, directeur du pôle achat dispositifs médicaux, et Noémie Moreau, apprentie chargée de mission achats responsables, ont présenté, le 12 mars, cette nouvelle version de la matrice à l’occasion de la rencontre organisée par achatpublic.com autour des enjeux de la commande publique.