Dans le cadre du plan France 2030, l’appel à projets « Achats innovants dans les établissements de santé », porté par l’Agence de l’innovation en Santé, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Anap, marque une évolution structurante des politiques publiques d’innovation. En mobilisant la commande publique, ce dispositif vise à accélérer le déploiement de solutions innovantes déjà matures au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux.

Un rééquilibrage des financements en faveur du déploiement

Pendant des années, l’essentiel des financements publics dédiés à l’innovation en santé a été orienté vers les entreprises, en faveur du développement de nouvelles solutions (soutien à la R&D, financement d’expérimentations, accompagnement à l’industrialisation).

Avec le lancement de cet appel à projets, un tournant s’opère : les financements sont désormais orientés vers l’achat, le déploiement et l’adoption de solutions innovantes déjà disponibles sur le marché, acquises dans le respect du droit de la commande publique.

Doté de 20 millions d’euros, ce dispositif vise à soutenir le passage à l’échelle de solutions matures, répondant à des besoins concrets des établissements et inscrites dans une logique de transformation mesurable des organisations et des pratiques.

La commande publique comme levier d’innovation

L’appel à projets poursuit plusieurs objectifs structurants :

• Mobiliser la commande publique comme levier de politique d’innovation
• Favoriser des solutions réplicables à l’échelle des établissements et des territoires
• Objectiver les impacts des innovations (médico-économiques, organisationnels, environnementaux, qualité de vie au travail)
• Accélérer la diffusion des solutions innovantes dans le système de santé

Sa mise en œuvre est confiée à l’Anap, qui assure la sélection et le suivi des projets, avec des évaluations avant et après déploiement.

Des établissements pleinement acteurs

Le dispositif s’adresse aux établissements sanitaires et médico-sociaux, publics comme privés, pouvant candidater seuls ou en groupement.

Ils deviennent ainsi des acteurs centraux du passage à l’échelle des innovations, en mobilisant l’achat public comme levier opérationnel de transformation.

Le Resah, un accès sécurisé et immédiat à l’innovation

Cette dynamique rejoint pleinement l’action du centre de l’innovation par les achats du Resah, qui œuvre pour sécuriser et faciliter l’accès aux solutions innovantes.

Le Resah met à disposition des marchés publics clés en main couvrant l’ensemble des catégories visées par l’appel à projets : innovations organisationnelles et ressources humaines, parcours patient, bloc opératoire, diagnostic clinique, transition écologique.

Recourir à un marché Resah dans le cadre d’une candidature permet de :

• Sécuriser son achat public
• Réduire les délais de mise en œuvre
• Maîtriser les coûts d’acquisition

Un accompagnement pour maximiser les chances de succès

Les équipes du Resah accompagnent les établissements candidats en mettant à disposition une boîte à outils opérationnelle pour :

·  Accéder à plus de 75 solutions innovantes éligibles, couvrant les 11 thématiques de l’AAP  

·  Identifier des solutions numériques innovantes disponibles via le marché multi-éditeurs « Apollo »

·  Déposer un dossier robuste, juridiquement sécurisé et conforme au droit de la commande publique

Un webinaire pour sécuriser sa candidature

Un webinaire sur le sujet, organisé par l’Agence de l’innovation en Santé, la DGOS et l’Anap, permet aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social de :

• Comprendre les attendus de l’appel à projets
• Maîtriser les critères d’éligibilité et de sélection
• Bénéficier d’éclairages sur l’évaluation des projets
• Échanger directement avec les acteurs institutionnels

📅 Date limite de dépôt : 30 septembre 2026 (minuit)