Dans le cadre du plan France 2030, l’appel à projets « Achats innovants dans les établissements de santé », porté par l’Agence de l’innovation en Santé, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Anap, marque une évolution structurante des politiques publiques d’innovation. En mobilisant la commande publique, ce dispositif vise à accélérer le déploiement et le passage à grande échelle de solutions innovantes matures au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux.
Un rééquilibrage des financements en faveur du déploiement
Pendant des années, l’essentiel des financements publics dédiés à l’innovation en santé a été orienté vers les entreprises, en faveur du développement de nouvelles solutions (soutien à la R&D, financement d’expérimentations, accompagnement à l’industrialisation).
Avec le lancement de cet appel à projets, un tournant s’opère : les financements sont désormais orientés vers l’achat, le déploiement et l’adoption de solutions innovantes disponibles sur le marché, conformément aux règles de la commande publique.
Doté de 20 millions d’euros, ce dispositif vise à soutenir le passage à l’échelle de solutions matures, répondant à des besoins concrets des établissements et inscrites dans une logique de transformation mesurable des organisations et des pratiques.
La commande publique comme levier d’innovation
L’appel à projets poursuit plusieurs objectifs structurants :
- Mobiliser la commande publique comme levier de politique d’innovation
- Favoriser des solutions réplicables à l’échelle des établissements et des territoires
- Objectiver les impacts des innovations (médico-économiques, organisationnels, environnementaux, qualité de vie au travail)
- Accélérer la diffusion des solutions innovantes dans le système de santé
Sa mise en œuvre est confiée à l’Anap, qui assure la sélection et le suivi des projets, avec des évaluations avant et après déploiement.
Des établissements pleinement acteurs
Le dispositif s’adresse aux établissements sanitaires et médico-sociaux, publics comme privés, pouvant candidater seuls ou en groupement.
Ils deviennent ainsi des acteurs centraux du passage à l’échelle des innovations, en mobilisant l’achat public comme levier opérationnel de transformation.
Le Resah, un accès sécurisé et immédiat à l’innovation
Cette dynamique rejoint l’action du centre de l’innovation par les achats (CIA) du Resah, qui œuvre pour sécuriser et faciliter l’accès aux solutions innovantes.
Le Resah met à disposition des marchés publics clés en main couvrant l’ensemble des catégories visées par l’appel à projets : innovations organisationnelles et ressources humaines, parcours patient, bloc opératoire, diagnostic clinique, transition écologique.
Recourir à un marché Resah dans le cadre d’une candidature permet de :
- Sécuriser son achat public
- Réduire les délais de mise en œuvre
- Maîtriser les coûts d’acquisition
Maximiser les chances de succès
Les équipes du Resah accompagnent les établissements candidats en mettant à disposition une boîte à outils opérationnelle pour :
- Accéder à plus de 75 solutions innovantes éligibles, couvrant les 11 thématiques de l’AAP, via des marchés en direct et clés en main du Resah
- Identifier des solutions numériques innovantes disponibles via le marché multi-éditeurs « Apollo »
- Sécuriser juridiquement vos achats innovants, dans le respect du droit de la commande publique en passant par les marchés du Resah, et réduisez vos temps de contractualisation et vos coûts d’acquisition
Un webinaire pour sécuriser sa candidature
Un webinaire sur le sujet, organisé par l’Agence de l’innovation en Santé, la DGOS et l’Anap le 2 juin 2026, permet aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social de :
- Comprendre les attendus de l’appel à projets
- Maîtriser les critères d’éligibilité et de sélection
- Bénéficier d’éclairages sur l’évaluation des projets
- Échanger directement avec les acteurs institutionnels
📅 Date limite de dépôt : 30 septembre 2026 (minuit)
