Le Resah signe un partenariat inédit et met ses offres à disposition des bénéficiaires de la centrale d’achat public belge MercurHosp, dans un objectif commun de renforcer la performance des achats publics en santé par la mise en place de liens de coopération au niveau européen.
Dans le cadre du programme de jumelage Twinnings du projet européen Procure4Health, dont les deux partenaires sont membres du consortium, Dominique Legouge, directeur général du Resah, et Sylvie Brichard, présidente de MercurHosp, ont signé une convention de partenariat inédite en Europe, ouvrant l’accès des hôpitaux adhérents de la centrale d’achat public belge à l’offre de la centrale d’achat du Resah.
Un partenariat entre centrales d’achat public inédit à l’échelle européenne reposant sur la mise en œuvre de l’article L. 2113-5 du code de la commande publique.
L’article 39 paragraphes 2 et 3 de la directive européenne relative aux marchés publics qui est repris par l’article L. 2113-5 du code de la commande publique dispose qu’un acheteur public « peut recourir à une centrale d’achat située dans un autre Etat membre de l’Union européenne, à condition que ce choix n’ait pas été fait dans le but de se soustraire à l’application de dispositions nationales qui intéressent l’ordre public. La loi alors applicable au marché est la loi de l’Etat membre dans lequel est située la centrale d’achat ».
C’est sur le principe de cette disposition qu’est fondé le partenariat conclu entre le Resah et MercurHosp.
La plupart des nouveaux marchés passés par le Resah (hors médicaments), que ce soit en mode grossiste (achat-revente) ou en mode intermédiaire (mise à disposition de marchés) prévoiront désormais qu’ils puissent bénéficier à l’ensemble des adhérents de la centrale d’achat public belge MercurHosp et de ses partenaires.
À travers ce partenariat, MercurHosp pourra désormais promouvoir et diffuser auprès de ses adhérents et de ses partenaires situés en Belgique la plupart des offres de la centrale d’achat du Resah (hors médicaments). Pour la première fois en Europe, les établissements de santé belges pourront donc avoir accès aux offres d’une centrale d’achat française, lui permettant, dans le même temps, d’élargir son périmètre d’action au-delà des frontières.
Le partenariat incluera, par ailleurs, des échanges réguliers de bonnes pratiques et d’expériences entre le Resah et MercurHosp, dans la continuité de ceux initiés depuis maintenant plus de 10 ans dans le cadre de l’association européenne EHPPA – European Health Public Procurement Alliance.
Un comité de pilotage de la convention sera enfin mis en place afin de préciser et évaluer les domaines d’achat et objets de marché concernés, les modalités d’accès aux offres, mais aussi de dresser le bilan de cette collaboration, fixer de nouveaux objectifs et en mesurer la pertinence.
Un nouveau partenariat qui s’inscrit dans la continuité d’une collaboration européenne qui dure depuis dix ans
Les deux centrales d’achat collaborent depuis 2012, tout d’abord dans le cadre du projet européen HAPPI(Healthy Ageing Public Procurement of Innovation) qui a eu pour objectif de lancer le premier appel d’offres public transfrontalier sur le secteur de la santé, puis via l’association EHPPA, regroupement de onze centrales d’achat public de l’Union européenne qui vise à mutualiser les expertises, à démultiplier les performances et à doter ses membres d’une position stratégique sur le marché européen et dont ils assurent actuellement la présidence et vice-présidence.
Cette nouvelle étape dans leur collaboration s’inscrit, par ailleurs, dans le cadre du programme de jumelage Twinnings de Procure4Health, un projet européen financé par la Commission européenne lancé en juin 2022, dont les deux centrales d’achat sont membres du consortium, qui vise à favoriser les collaborations et les échanges entre acheteurs publics européens sur le secteur de la santé.
