Le Resah et la Délégation au numérique en santé (DNS) du ministère de la Santé ont conclu un partenariat pour favoriser le développement et la pérennisation des tiers-lieux d’expérimentation (TLE) ainsi que le passage à l’échelle des solutions éprouvées issues de ces TLE. La DNS avait annoncé le 24 juin dernier sa décision de s’associer aux centrales d’achat public pour soutenir l’innovation en santé numérique, renforcer l’accès des solutions éprouvées aux établissements de santé et contribuer à la transformation numérique du système de santé.

Au cœur la stratégie d’accélération Santé numérique  – France 2030, coordonnée par la délégation au numérique en santé (DNS) du ministère de la Santé, l’appel à projets tiers-lieux en santé numérique a, depuis 2022, permis le financement de 37 tiers-lieux et 86 projets d’expérimentation pour un montant déjà engagé de 52,6 millions d’euros.

Grâce à ces financements, des projets prometteurs sont testés par les établissements de santé dans des conditions de vie réelle. Au terme de leur expérimentation, ceux qui ont montré leur efficacité sont désormais prêts à être déployés dans d’autres structures, tout en répondant aux impératifs de la commande publique.

Le Resah, via l’équipe de son centre de l’innovation par les achats, est activement impliqué dans plusieurs de ces tiers-lieux, notamment le projet Skin, porté par le CHU de Nice et le pôle de compétitivité Eurobiomed, et le Healthtech Innovation Consortium – HTI de l’hôpital Foch.

Depuis septembre 2024, sous l’impulsion du Resah, des groupes de travail réunissant différents tiers-lieux et coordonnés par l’Anap et l’ANS ont permis de définir le rôle des centrales d’achat dans la diffusion à grande échelle des projets expérimentés au sein des TLE.

C’est dans ce cadre que la centrale d’achat du Resah et la délégation au numérique en santé ont choisi de collaborer activement dans le cadre d’une lettre d’engagement conjointe pour le soutien des tiers-lieux d’expérimentation en santé numérique et le passage à l’échelle des solutions éprouvées dans le cadre des projets de tiers-lieux.

Du côté du Resah, cet engagement passe par les actions de son programme TLE 360°.

Le programme TLE 360° du Resah

Le Resah va déployer son programme TLE 360° porté par son centre de l’innovation par les achats, créé en 2018.

Le plan d’action TLE 360° permettra d’accompagner la structuration méthodologique des TLE en prévision de la phase d’achat, de faciliter les échanges de bonnes pratiques, de préparer les start-ups innovantes à la phase de commercialisation via les marchés publics et de garantir la diffusion des solutions innovantes éprouvées dans l’ensemble des 37 tiers-lieux répartis sur l’ensemble du territoire national.

Le programme Resah TLE 360° comprend trois grandes catégories d’actions à destination des différentes parties prenantes :

1. Actions destinées aux établissements porteurs de TLE

• Accompagnement méthodologique en lien avec la phase d’achat public : accompagnement dans la structuration du TLE en prévision de la phase d’achat public, incluant notamment la définition des méthodologies, processus et outils permettant l’évaluation et la sélection des solutions innovantes candidates au TLE en prévision de la phase d’achat public et de diffusion.
• Accompagnement Business Model : accompagnement visant à définir les différentes options de Business Model en fonction des spécificités de chaque TLE, dans le but de rendre le TLE pérenne économiquement à l’issue de la phase de co-financement.
• Accompagnement contractualisation : accompagnement visant à définir les différentes options/possibilités de contractualisation entre le TLE et les Start-ups accompagnées par la structure (modèle contractuel de partage de PI, royalties, etc…).
• Accompagnement financier : une enveloppe de 500 000 euros par an, à partir de 2026, consacrée par le Resah au soutien financier des TLE, permettant par exemple de co-financer des expérimentations en conformité avec le cadre de la commande publique et alignées avec les priorités du Resah.

2. Actions destinées aux start-ups

• Sessions de sensibilisation au Code de la commande publique 
• Sessions de sensibilisation à la définition d’un Business Model : sensibilisation au fonctionnement du financement des établissements publics sanitaires et médico-sociaux afin de permettre la définition d’un Business Model compatible avec le secteur public de la santé.

Ces sessions seront organisées en groupes afin de permettre les interactions et échanges de bonnes pratiques entre les start-ups.

3. Actions en faveur de la diffusion des solutions innovantes éprouvées par les TLE

• Intégration au catalogue  innovation de la centrale d’achat du Resah des solutions innovantes évaluées positivement par les TLE : utilisation de la panoplie des vecteurs contractuels innovation déjà en place et fonctionnels au Resah, permettant à chaque établissement sanitaire et médico-social d’acquérir les solutions innovantes TLE de façon sécurisée, avantageuse et adaptée à chaque solution innovante (ALIAS – SAD IA, AO Innovation, Lot Innovation, achat d’innovation de moins de 100 000 euros, intégrateurs, etc.) Prise en charge de la phase d’achat public et contractualisation par le Resah.
• Garantir des modalités d’acquisitions adaptées et favorables aux solutions innovantes provenant de start-ups : intervention de la centrale d’achat en mode grossiste (achat-revente) permettant de garantir un paiement des factures à moins de 10 jours par le Resah et ainsi assurer la trésorerie des start-ups innovantes. Un taux de marge du Resah réduit au minimum pour les marchés publics innovants issus des TLE.
• Diffuser les solutions innovantes intégrées au catalogue innovation du Resah : action de diffusion des solutions innovantes au niveau national, afin de faire connaître aux bons interlocuteurs / prescripteurs au sein des établissements, les solutions innovantes « validées » TLE et intégrées au catalogue innovation du Resah.
• Amélioration continue des solutions innovantes : organisation et coordination de Clubs Utilisateurs Innovation TLE, permettant de faciliter les retours utilisateurs durant l’exécution des marchés et ainsi permettre une amélioration continue des solutions innovantes validées par les TLE et adoptées par les établissements.

De son côté, la Délégation au numérique en santé s’engage à :

• Relayer les marchés mis en place par le Resah auprès des acteurs concernés, notamment les porteurs de projets et les établissements de santé
• Informer le Resah de manière régulière et transparente des résultats des évaluations des expérimentations des tiers-lieux de santé numérique.
• Faciliter la mise en relation entre les établissements intéressés par les expérimentations testées dans les tiers-lieux et la communauté des tiers-lieux pour optimiser le partage d’expérience

« Avec ce nouveau partenariat, le Resah est fier de poursuivre son engagement pour l’innovation en santé et de concrétiser le travail initié depuis plusieurs années pour accompagner les start-ups et leurs solutions innovantes éprouvées dans le cadre des tiers-lieux d’expérimentation. Le programme TLE 360° a été coconstruit au cours des derniers mois pour accompagner l’ensemble des parties prenantes, pour répondre à leurs besoins et ceux des établissements de santé, au bénéfice de la prise en charge de leurs patients et de la qualité de vie au travail de leur personnel. »

Angélique Dizier, directrice générale adjointe en charge de la coordination des activités d’achat centralisé du Resah